Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet Granulesetchaleur.com (ci-après le « Site ») et les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Article 2. Mentions Légales et Contact

Le Site est édité par la société Ventoux Granules, dont les informations complètes sont disponibles dans la page Mentions Légales. Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Ventoux Granules :

  • Par téléphone au : +33 9 44 35 44 10
  • Par email à : info@granulesetchaleur.com
  • Par courrier postal à : 126 Route de Velleron, 84200 Carpentras ,France

Article 3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des clauses et conditions stipulées dans les présentes CGU, l’utilisateur est prié de renoncer à l’utilisation du Site.

Article 4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Ventoux Granules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat.

Article 5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Ventoux Granules ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ventoux Granules.

Article 6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ventoux Granules ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité, du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ces sites externes.

Article 7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable de tout dommage de toute nature, matériel ou immatériel, causé à Ventoux Granules ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site et/ou de l’un de ses éléments.

Article 8. Évolution des CGU

Ventoux Granules se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

Article 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.